July 21, 2019
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- Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2019 aux cycles préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
- Arrêté du 19 juillet 2019 relatif aux voies d'orientation
- Délibération du 24 juin 2019 relative à une autorisation temporaire
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2019 au cycle préparatoire aux concours interne et troisième concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital et/ou de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Délibération du 24 juin 2019 relative à une autorisation temporaire
- Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2009 modifié fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat
- Arrêté du 12 juillet 2019 portant application, pour l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC), de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires