June 08, 2019
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- Arrêté du 6 mai 2019 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs de sport
- Arrêté du 31 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 7 juin 2019 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 120 à 144)
- Décret du 7 juin 2019 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 7 juin 2019 portant nomination de la sous-préfète de Parthenay - Mme LIETARD (Claire)
- Arrêté du 3 juin 2019 modifiant l'arrêté du 11 avril 2019 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2019
- Arrêté du 31 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)