May 25, 2019
Toutes
- Décision n° 2019-220 du 9 mai 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants-mandataires non salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
- Arrêté du 20 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
- Arrêté du 23 mai 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la solde spéciale des militaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant de révision conclus dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
- Arrêté du 17 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)