October 25, 2018
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- Décision du 12 octobre 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
- Décret du 24 octobre 2018 portant nomination du directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat - M. BOU HANNA (Nadi)
- Avis relatif à la délibération n° 2018-101 du 4 octobre 2018 relative au 11e Programme d'intervention de l'agence de l'eau Loire-Bretagne 2019-2024 Redevances
- Jugements d'envoi en possession provisoire
- Arrêté du 19 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégories des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
- Décret du 24 octobre 2018 portant nomination d'une préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement - Mme VALENTE (Marie-Hélène)
- Décret n° 2018-910 du 23 octobre 2018 modifiant le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat
- Arrêté du 16 octobre 2018 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
- Arrêté du 18 octobre 2018 portant modification de l'arrêté du 12 juillet 2001 modifié relatif aux régies d'avances instituées auprès des services économiques implantés dans les pays rattachés directement au CBCM FINANCES