December 08, 2017
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- Rapport relatif au décret n° 2017-1668 du 6 décembre 2017 portant virement de crédits
- Avis n° 27 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2017
- Arrêté du 20 septembre 2017 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
- Arrêté du 6 novembre 2017 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature des sections internationales coréennes au collège
- Arrêté du 30 novembre 2017 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard du Centre national de la recherche scientifique
- Décret du 6 décembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance - Mme CHEREMETINSKI (Claire)
- Ordre du jour
- Décision du 4 décembre 2017 modifiant la décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance