January 15, 2017
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- Décision du 12 janvier 2017 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Arrêté du 6 janvier 2017 portant retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture
- Décret du 13 janvier 2017 portant nomination au conseil d'administration de SNCF Mobilités - M. FANICHET (Christophe)
- Arrêté du 26 décembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de la société ODAS
- Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
- Arrêté du 13 janvier 2017 portant nomination au Conseil national de l'industrie
- Arrêté du 4 janvier 2017 portant nomination au conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
- Arrêté du 13 janvier 2017 fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)