April 13, 2016
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- Arrêté du 4 avril 2016 portant nomination d'un représentant du Gouvernement auprès du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
- Arrêté du 12 avril 2016 portant modification du code de procédure pénale (partie réglementaire : Arrêtés)
- Arrêté du 29 mars 2016 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)
- Bureau du sénat
- Rapport relatif au décret n° 2016-437 du 11 avril 2016 portant virement de crédits
- Arrêté du 4 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien(ne) des services culturels et des Bâtiments de France de classe supérieure du ministère de la culture et de la communication
- Rapport relatif au décret n° 2016-435 du 11 avril 2016 portant transfert de crédits
- Arrêté du 5 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 zones humides de l'arrière-dune du Marensin (zone spéciale de conservation)
- Décret n° 2016-442 du 11 avril 2016 relatif aux conventions de rupture des contrats des directeurs généraux des offices publics de l'habitat et modifiant le code de la construction et de l'habitation