March 15, 2016
Toutes
- Arrêté du 7 mars 2016 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or dit « Permis Coulor » à la Compagnie minière Espérance dans le département de la Guyane
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Pays de la Loire, Normandie et Franche-Comté) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Décret du 14 mars 2016 portant nomination du sous-préfet de Corte - M. CECCHI (Sébastien)
- Cours indicatifs du 14 mars 2016 communiqués par la Banque de France
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
- Décret du 14 mars 2016 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- LOI n° 2016-298 du 14 mars 2016 relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (1)
- Arrêté du 3 mars 2016 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie