November 29, 2015
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- Décret du 27 novembre 2015 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)
- Décret n° 2015-1552 du 27 novembre 2015 modifiant le décret du 29 août 2011 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Aveyron-Lot-Tarn à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
- Avis relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air en 2016 « option sciences » ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou titre reconnu équivalent ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II
- Décision n° 2015-500 QPC du 27 novembre 2015
- Arrêté du 18 novembre 2015 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
- Décret n° 2015-1551 du 27 novembre 2015 modifiant le décret du 5 septembre 2013 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Aquitaine-Atlantique à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
- Arrêté du 25 novembre 2015 fixant au titre de l'année 2015 le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé
- Arrêté du 24 novembre 2015 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Justice coopération internationale dénommé « GIP-JCI »
- Arrêté du 24 novembre 2015 portant délégation des procédures mentionnées à l'article L. 212-1 du code des juridictions financières