September 20, 2015
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- Arrêté du 30 juillet 2015 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
- Décret du 17 septembre 2015 portant classement de la commune de Grenoble (Isère) comme station de tourisme
- Arrêté du 16 septembre 2015 portant nomination des membres du Conseil national de la transition écologique
- Décision du 18 septembre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité aéronautique d'Etat)
- Décret n° 2015-1158 du 18 septembre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en matière de coopération scientifique et technologique dans le cadre du partenariat Hubert Curien (PHC) « PAMOJA », signé à Nairobi le 5 mai 2015 (1)
- Arrêté du 18 septembre 2015 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier dénommé Ateliers de Puteaux, sis 24, rue Gallieni, Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)
- Décret n° 2015-1161 du 17 septembre 2015 portant transfert de crédits
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Décret n° 2015-1162 du 17 septembre 2015 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs