August 23, 2015
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- Décret du 21 août 2015 portant nomination d'un magistrat
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Arrêté du 21 août 2015 relatif à l'échelonnement indiciaire des ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 19 août 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
- Décret du 21 août 2015 portant nomination au Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées - Mme CARLOTTI (Marie-Arlette)
- Arrêté du 20 août 2015 portant nomination des membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
- Décret du 21 août 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret n° 2015-1044 du 21 août 2015 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) et entre l'Etat et la société des Autoroutes Rhône-Alpes (AREA) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et aux cahiers des charges annexés à ces conventions
- Décret du 21 août 2015 portant modification des statuts d'une congrégation