April 26, 2015
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- Décision n° 2015-465 QPC du 24 avril 2015
- Arrêté du 15 avril 2015 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Décision du 16 avril 2015 portant délégation de signature (service de l'action administrative et des moyens)
- Décret n° 2015-466 du 23 avril 2015 relatif à la prise en charge des stagiaires de la formation professionnelle
- Décret n° 2015-467 du 23 avril 2015 relatif à la compétence et aux modalités d'intervention de la commission régionale de l'économie agricole et du monde rural sur les demandes de reconnaissance de groupements d'intérêt économique et environnemental
- Arrêté du 8 avril 2015 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française pour l'application des articles L. 4111-2-I et I bis, L. 4221-12 et L. 4221-9 du code de la santé publique
- Décision n° 2015-152 du 23 avril 2015 modifiant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale
- Arrêté du 24 avril 2015 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 24 avril 2015 portant nomination (administration centrale)