December 19, 2014
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- Arrêté du 15 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (directions régionales)
- Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
- Arrêté du 12 novembre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décision du 10 décembre 2014 portant nomination d'un régisseur de recettes et de son suppléant
- Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 17 décembre 2014 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2015-2016 des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales
- Arrêté du 17 décembre 2014 portant nomination (administration centrale)
- LOI n° 2014-1528 du 18 décembre 2014 relative à la désignation des conseillers prud'hommes (1)
- Arrêté du 10 décembre 2014 portant nomination d'une directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt