January 09, 2014
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- Décret du 7 janvier 2014 portant nomination de directeurs académiques des services de l'éducation nationale
- Arrêté du 27 décembre 2013 portant renouvellement du mandat d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
- Arrêté du 31 décembre 2013 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 20 décembre 2013 fixant la composition de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
- Décret du 7 janvier 2014 portant nomination d'un inspecteur général de l'agriculture de 1re classe - M. BESSEMOULIN (Jean-Claude)
- Arrêté du 7 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 modifié pris pour l'application aux juridictions financières et au Haut Conseil des finances publiques du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels des juridictions financières et des membres et collaborateurs occasionnels du Haut Conseil des finances publiques
- Arrêté du 27 décembre 2013 portant nomination d'agents comptables d'établissements publics d'enseignement de Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 26 décembre 2013 conférant l'agrément prévu par le 1° de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- Arrêté du 27 décembre 2013 portant renouvellement du mandat d'un assesseur de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)