October 19, 2012
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- Arrêté du 5 octobre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation
- Décision du 15 octobre 2012 portant délégation de signature (service des affaires juridiques)
- Arrêté du 2 octobre 2012 homologuant le règlement technique d'inscription des variétés de betterave sucrière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 10 octobre 2012 portant nomination du directeur des études et des stages de l'institut régional d'administration de Lille
- Arrêté du 17 octobre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire des agents contractuels de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
- Décret n° 2012-1161 du 17 octobre 2012 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
- Décret du 17 octobre 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Belgique - M. VALERO (Bernard)
- Décret n° 2012-1163 du 17 octobre 2012 portant création d'une prime de service public de proximité en faveur des débitants de tabac