August 23, 2012
Toutes
- Résultats du tirage du Loto du samedi 18 août 2012
- Arrêté du 3 août 2012 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la culture et de la communication pour l'année universitaire 2012-2013
- Décision du 30 juillet 2012 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à titre étranger
- Arrêté du 3 août 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décret du 21 août 2012 portant classement de la commune de Chaudes-Aigues (Cantal) comme station de tourisme
- Arrêté du 3 août 2012 portant sur les taux des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2012-2013
- Décret n° 2012-978 du 21 août 2012 relatif aux règles de fonctionnement des institutions de prévoyance et des institutions de retraite complémentaire
- Décret du 21 août 2012 portant intégration (inspection générale des finances) - Mme Marigeaud (Martine)
- Décret du 21 août 2012 portant nomination (magistrature)