February 23, 2012
Toutes
- Avis n° 2012-0096 du 19 janvier 2012 sur le projet de cahier des charges de la société France Télécom qui sera annexé à l'arrêté désignant cet opérateur pour prendre en charge les prestations du service universel des communications électroniques relatives à la publiphonie
- Arrêté du 16 février 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Décision du 16 février 2012 portant agrément d'un organisme certificateur
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Arrêté du 15 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours professionnel permettant l'accès au grade de contrôleur de 1re classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Décret du 21 février 2012 portant modification des statuts d'une congrégation
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics