July 17, 2011
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- Arrêté du 6 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1016)
- Arrêté du 6 juillet 2011 portant extension d'un accord régional (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Résultats des tirages du Keno des mercredi 13 et jeudi 14 juillet 2011
- Arrêté du 15 juillet 2011 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir au choix au titre de l'année 2011
- Arrêté du 7 juillet 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers (n° 959)
- Arrêté du 7 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coopération maritime (n° 2494)
- Décret du 15 juillet 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée équatoriale - M. Barateau (François)
- Décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
- Arrêté du 7 juillet 2011 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)