April 03, 2011
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- Décret du 1er avril 2011 portant maintien en détachement (magistrature)
- Arrêté du 1er avril 2011 portant nomination (administration centrale)
- Décret du 1er avril 2011 portant nomination du directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions - M. DEBACQ (Jean-Jacques)
- Avis relatif au remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique
- Décret du 1er avril 2011 portant nomination et titularisation (ponts, eaux et forêts) - Mme BERAUD-SUDREAU (Alexandra)
- Décret du 1er avril 2011 portant acceptation de la démission d'un administrateur civil hors classe
- Arrêté du 10 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de contrôleur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 13 mars 2011 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
- Décret du 1er avril 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat