March 16, 2011
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- Arrêté du 24 février 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 8 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749)
- Avis relatif au transfert par deux sociétés d'assurance britanniques d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Arrêté du 8 mars 2011 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation
- Décision du 21 janvier 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêté du 10 mars 2011 modifiant l'arrêté du 24 août 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
- Arrêté du 19 janvier 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Résultats du Loto Foot 7 n° 27 et 15 n° 17
- Arrêté du 4 mars 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)