February 12, 2011
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- Arrêté du 10 février 2011 portant fin de mise à disposition et détachement (Conseil d'Etat)
- Décret n° 2011-166 du 10 février 2011 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et la chambre de commerce et d'industrie du Havre, d'une part, pour la construction et l'exploitation d'un pont sur la Seine à Tancarville et, d'autre part, pour la construction, l'entretien et l'exploitation du pont de Normandie
- Arrêté du 27 janvier 2011 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique, organisées au titre de la session 2010
- Arrêté du 3 février 2011 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
- Décret n° 2011-169 du 10 février 2011 modifiant l'article 3 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Arrêté du 24 janvier 2011 portant approbation de l'annexe « Action sanitaire et sociale et prévention » du règlement du service des prestations de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
- Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers dans les domaines des techniques de la communication et des activités artistiques, la gestion technique, option construction, maintenance et aménagement du bâtiment du Dessin
- Décision n° 2010-101 QPC du 11 février 2011