December 19, 2010
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- Arrêté du 17 décembre 2010 habilitant les préfets de département à instituer des régies d'avances auprès des directions départementales de la cohésion sociale
- Décret du 17 décembre 2010 portant abrogation des titres d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Décret du 17 décembre 2010 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur général en service extraordinaire (inspection générale de l'administration) - M. PÉRICO (Bernard)
- Décret n° 2010-1592 du 17 décembre 2010 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2010 dans les départements d'outre-mer
- Arrêté du 21 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 9 mai 2006 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Abonnement en ligne des particuliers - ALP »
- Arrêté du 1er décembre 2010 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances auprès des directions nationales, interrégionales et régionales des douanes
- Décret n° 2010-1591 du 17 décembre 2010 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Corse à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
- Arrêté du 10 décembre 2010 portant organisation des concours de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Indre-et-Loire (centre de gestion organisateur) et les centres de gestion du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre, de Loir-et-Cher et du Loiret (coorganisateurs)