November 27, 2010
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- Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon
- Arrêté du 14 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet)
- Arrêté du 17 novembre 2010 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Avis concernant le dépôt des candidatures aux places de membre et de membre libre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velázquez au titre de l'année 2011-2012
- Arrêté du 18 novembre 2010 fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judicaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'interbeaujolais portant sur le déblocage anticipé pour la campagne 2010-2011 des vins rouges et rosés des appellations « Beaujolais » et « Beaujolais Villages » vendus sous la mention « nouveau » ou « primeur »
- Arrêté du 24 novembre 2010 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
- Arrêté du 22 novembre 2010 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 24 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet de la ministre d'Etat)