November 25, 2010
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- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
- Décision n° 2010-748 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio AS pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio AS
- Résultats des tirages du Keno du lundi 22 novembre 2010
- Arrêté du 18 novembre 2010 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Décision n° 2010-750 du 5 octobre 2010 fixant la date de début des émissions des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau OM 1
- Arrêté du 18 novembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
- Arrêté du 17 novembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Décret du 23 novembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Bataille (Nicolas)