January 08, 2010
Toutes
- Décret n° 2010-10 du 6 janvier 2010 portant publication du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur le droit des brevets (ensemble le règlement d'exécution du traité et les déclarations communes), signé à Genève le 14 septembre 2000 (1)
- Décret n° 2010-14 du 7 janvier 2010 relatif au cumul emploi retraite dans le régime des avocats et dans certains régimes spéciaux
- Décret du 6 janvier 2010 portant nomination à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Mme BETCH (Martine)
- Décision du 4 janvier 2010 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Avis de vacance d'emploi de sous-directeur
- Résultats du tirage de l'OXO du mardi 5 janvier 2010
- Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de services relevant de la direction centrale du commissariat de la marine
- Décret n° 2010-13 du 6 janvier 2010 pris pour l'application des articles 238 bis HE et 238 bis HG du code général des impôts et relatif au capital des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique ou audiovisuelle
- Décret du 6 janvier 2010 portant nomination du sous-préfet de La Tour-du-Pin (1re catégorie) - M. CANTAL (Gilles)