October 04, 2009
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- Décision du 1er octobre 2009 portant modification de la décision du 7 juillet 2009 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur)
- Décret du 2 octobre 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 2 octobre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Raynaud (Jean-Jacques)
- Résultats du Loto Foot 7 n° 82 et 15 n° 48
- Décret du 2 octobre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Baumgarten (Daniel)
- Décision du 29 septembre 2009 modifiant la décision du 7 décembre 2008 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2009 (armée active)
- Décision du 21 septembre 2009 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et direction générale pour la recherche et l'innovation)
- Décret du 2 octobre 2009 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport - M. Aubert (Raymond-Max)
- Décision du 28 septembre 2009 portant nomination de rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence