April 23, 2009
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- Arrêté du 14 avril 2009 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
- Décret n° 2009-450 du 21 avril 2009 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en Polynésie française
- Arrêté du 15 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 9 avril 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
- Résultats de l'événement n° 502 Cote & Match du lundi 20 avril 2009
- Arrêté du 15 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Arrêté du 21 avril 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
- Arrêté du 3 avril 2009 autorisant la société SAS Laiterie du val d'Ancenis à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel