February 06, 2009
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- Arrêté du 27 janvier 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire
- Décision n° 2009-64 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Radio Maranatha à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maranatha
- Arrêté du 13 janvier 2009 abrogeant l'arrêté du 29 août 1991 portant création au restaurant du centre d'électronique de l'armement de Bruz d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des comptes des usagers du restaurant
- Décision n° 2009-35 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Côte-sous-le-Vent à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Côte sous le vent (RCV)
- Décision n° 2009-53 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL Ouest FM Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ouest FM
- Décision n° 2008-1178 du 25 novembre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA SERC relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
- Décision n° 2008-1167 du 25 novembre 2008 autorisant la SA Sodera à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
- Décision n° 2008-1172 du 25 novembre 2008 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
- Décision n° 2009-45 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Kalpata 65-7 Radio Saphir FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Saphir FM