July 25, 2008
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- Arrêté du 10 juillet 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
- Arrêté du 11 juillet 2008 fixant la date des élections au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
- Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 17 juillet 2008 relatif à des agréments de centres de formation de volley-ball
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-727 du 24 juillet 2008 portant extension et adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
- Décret du 24 juillet 2008 portant nomination du directeur de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture, par intérim - M. Bova (Fabien)
- Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
- Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire