August 12, 2007
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- Décret du 10 août 2007 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation
- Arrêté du 10 août 2007 portant modification de l'arrêté du 30 avril 2002 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux corps de fonctionnaires placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 10 août 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de la défense
- Décret n° 2007-1207 du 10 août 2007 portant modification du décret n° 2002-728 du 30 avril 2002 portant classement hiérarchique des grades et des emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Décret n° 2007-1211 du 10 août 2007 relatif à la procédure d'agrément des groupements autorisés à acheter, détenir et délivrer des médicaments vétérinaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
- Décret n° 2007-1206 du 10 août 2007 adaptant les règles applicables aux organismes de placement collectif et aux sociétés d'investissement à capital fixe
- Arrêté du 10 août 2007 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense
- Décret du 10 août 2007 portant approbation de l'élection de membres à l'Académie de marine
- Décret du 10 août 2007 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac - M. Duvette (Michel)