March 09, 2007
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- Arrêté du 28 février 2007 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne (n° 8215)
- Arrêté du 6 mars 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 8 février 2007 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
- Arrêté du 23 février 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré L'Habitat social français
- Arrêté du 8 février 2007 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
- Arrêté du 28 février 2007 fixant les indicateurs des services d'aide à domicile (SAD) et leurs modes de calcul pris en application de l'article R. 314-29 du code de l'action sociale et des familles
- Décret du 8 mars 2007 portant nomination d'une ambassadrice, observatrice permanente de la République française auprès de l'Organisation des Etats américains à Washington - Mme Pagnier (Marie-France)
- Arrêté du 23 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)