November 16, 2006
Toutes
- Arrêté du 27 octobre 2006 portant extension d'un accord « salaires » (Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018)
- Décret n° 2006-1384 du 13 novembre 2006 portant transfert de crédits
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Arrêté du 2 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1999 portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction
- Décision du 20 septembre 2006 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
- Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
- Arrêté du 6 novembre 2006 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 19 octobre 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
- Arrêté du 3 novembre 2006 relatif à une régie d'avances