September 10, 2006
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- Arrêté du 8 septembre 2006 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 8 septembre 2006 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 31 août 2006 portant nomination (directeurs régionaux des affaires culturelles)
- Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général d'académie
- Arrêté du 31 août 2006 portant délégation de signature (direction générale des impôts)
- Arrêté du 18 août 2006 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre relatif aux modalités d'application de l'accord du 10 février 2004
- Décision n° 2006-552 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 96-426 du 4 juin 1996 autorisant la SA LV & Co pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM et les décisions n° 2000-1140 du 27 juin 2000 et n° 2005-712 du 26 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
- Décret du 8 septembre 2006 portant nomination d'un maître des requêtes au Conseil d'Etat - M. Bohnert (Benoît)
- Décret n° 2006-1134 du 8 septembre 2006 relatif aux taux réduits de cotisations patronales de sécurité sociale pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi et modifiant le code rural (partie réglementaire)