December 22, 2005
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- Décret n° 2005-1606 du 19 décembre 2005 relatif aux missions des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
- Arrêté du 22 novembre 2005 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides
- Décret n° 2005-1608 du 19 décembre 2005 relatif à l'habilitation des établissements et organismes pour les vaccinations et la lutte contre la tuberculose, la lèpre et les infections sexuellement transmissibles
- Arrêté du 13 décembre 2005 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 15 décembre 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 9 décembre 2005 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Ouest et les directions régionales Pays de la Loire, Bretagne et Centre
- Décision du 16 décembre 2005 constatant la caducité d'un agrément d'une entreprise d'assurance
- Arrêté du 15 décembre 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 9 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)