December 10, 2005
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- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Arrêté du 28 novembre 2005 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Blugeon Hélicoptères
- Décret du 9 décembre 2005 relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées
- Remise de lettres de créance
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Arrêté du 1er décembre 2005 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 30 novembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 29 novembre 2005 portant règlement de comptabilité au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué
- Décret n° 2005-1532 du 9 décembre 2005 portant virement de crédits