November 10, 2005
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- Décret du 7 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France (rectificatif)
- Décision n° 2005-0917 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 27 octobre 2005 fixant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2004
- Décret du 9 novembre 2005 portant admission à la retraite d'un préfet
- Arrêté du 26 octobre 2005 portant promotion (inspection générale des finances)
- Arrêté du 7 novembre 2005 portant répartition de crédits
- Arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires
- Arrêté du 25 octobre 2005 portant nomination à la Commission nationale d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine
- Décret du 9 novembre 2005 portant nomination du directeur du Port autonome de La Rochelle
- Décret du 3 novembre 2005 abrogeant le titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation