October 04, 2005
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- Arrêté du 15 septembre 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée)
- Arrêté du 5 août 2005 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat de biens exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain
- Arrêté du 1er septembre 2005 relatif à une levée collective des mesures de mise en réserve d'une partie des récoltes 1998, 1999, 2000, 2002 et 2004 revendiquées en appellation d'origine contrôlée « Champagne »
- Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2006 d'inspecteurs-élèves des douanes et droits indirects
- Arrêté du 15 septembre 2005 portant dispositions exceptionnelles pour les vins à appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura » de la récolte 2004
- Arrêté du 16 septembre 2005 modifiant l'article A. 40 du code de procédure pénale et relatif à la liste des autorités administratives et judiciaires avec lesquelles les détenus peuvent correspondre sous pli fermé
- Arrêté du 3 octobre 2005 portant réintégration (Cour des comptes)
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques