July 20, 2005
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- Arrêté du 8 juillet 2005 portant nomination au conseil de surveillance de la société ARTE-France
- Décision du 9 juin 2005 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêté du 29 juin 2005 autorisant l'ouverture et fixant les modalités d'organisation d'un concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers du ministère de la défense au titre de l'année 2005
- Arrêté du 18 juillet 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 19 juillet 2005 portant délégation de signature
- Décret n° 2005-808 du 18 juillet 2005 relatif à l'élection des juges des tribunaux de commerce
- Arrêté du 28 juin 2005 abrogeant l'arrêté du 17 octobre 1989 portant création de traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des télécommunications téléphoniques par autocommutateurs dans les organismes relevant du service technique des télécommunications et des équipements aéronautiques
- Décret n° 2005-807 du 18 juillet 2005 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie au cours de l'année 2004
- Arrêté du 11 juillet 2005 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles