March 03, 2005
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- Arrêté du 9 février 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 18 février 2005 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Décision du 17 février 2005 portant nomination aux sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
- Décret du 24 février 2005 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 24 février 2005 portant délégation de signature
- Arrêté du 14 février 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 16 février 2005 fixant les dates des élections en vue du renouvellement des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
- Arrêté du 18 février 2005 fixant les dates des épreuves du concours d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière ainsi que le nombre maximum des candidats à admettre par section pour la session 2005
- Arrêté du 17 février 2005 modifiant l'arrêté du 9 mars 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et fixant le montant maximum des contrats de cession