July 10, 2003
Toutes
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis relatif à un transfert par une société britannique d'assurance de contrats couvrant des risques localisés en France
- Arrêté du 17 juin 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre relatif au calibre minimum des pommes de terre de conservation
- Arrêté du 26 juin 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles issues des fichiers de la taxe habitation
- Décret n° 2003-638 du 3 juillet 2003 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention du 17 décembre 1997 passée entre l'Etat et l'Union centrale des arts décoratifs et approuvée par le décret n° 98-222 du 20 mars 1998
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 30 juin 2003 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 30 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)