July 09, 2002
Toutes
- Décret n° 2002-963 du 2 juillet 2002 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- Arrêté du 26 juin 2002 fixant la date des élections à une commission administratrive paritaire (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 28 juin 2002 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public
- Décision n° 2001-932 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle des 5 cantons La Marguerite du Vic-Bilh pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EIPM
- Décret du 8 juillet 2002 portant délégation de signature
- Décision n° 2001-954 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Evencom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M'FM Royan
- Décision n° 2001-957 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Terre Marine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Terre Marine
- Décision n° 2001-946 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette
- Arrêté du 28 juin 2002 prononçant les dispenses de remboursement des traitements et indemnités perçus par des élèves des instituts régionaux d'administration (scolarité 2000-2001)