April 21, 2002
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- Arrêté du 19 avril 2002 relatif aux cycles de travail dans les services du Premier ministre
- Arrêté du 14 mars 2002 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 100 EUR, de 20 EUR et de 1 1/2 EUR
- Décret du 19 avril 2002 relatifs à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite
- Arrêté du 14 mars 2002 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 50 EUR, de 20 EUR, de 10 EUR, de 1 1/2 EUR et de 1/4 EUR
- Décret n° 2002-549 du 19 avril 2002 relatif aux services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
- Décret n° 2002-546 du 19 avril 2002 relatif aux travailleurs français salariés détachés à l'étranger
- Arrêté du 18 avril 2002 portant nomination au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
- Arrêté du 26 mars 2002 portant classement dans la voirie nationale de sections de routes départementales et voies communales
- Avis de vacance d'un emploi (inspection générale de l'agriculture)