April 04, 2002
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- Décision n° 2002-147 du 6 mars 2002 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programmes Radio France pour la diffusion des programmes France Inter, France Culture et France Musiques
- Décision n° 2002-142 du 6 mars 2002 autorisant l'association Citadelle de la Vérité à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espoir
- Instruction du 4 mars 2002 relative au fonds d'intervention contre les pollutions marines accidentelles
- Décision n° 2001-751 du 11 juillet 2001 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-708 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Châtel Nostalgie
- Arrêté du 20 mars 2002 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
- Décision n° 2002-144 du 6 mars 2002 autorisant l'Association évangélique de la Martinique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio évangélique de la Martinique
- Arrêté du 22 mars 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane
- Avis de recrutement par détachement pour pourvoir des emplois de professeurs à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes et à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
- Avis relatif au Loto Foot Matches n° 23