February 23, 2002
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- Avis n° 2001-1173 du 7 décembre 2001 sur le projet de décret modifiant le décret du 3 février 1993 relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et télécommunications
- Arrêté du 12 février 2002 portant délégation de signature
- Avis relatif au projet d'entrée d'une société au capital de la société Renault
- Arrêté du 22 février 2002 portant nomination (administration centrale)
- Décret n° 2002-240 du 20 février 2002 relatif à l'échantillon national interrégimes d'allocataires de minima sociaux
- Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 8
- Arrêté du 30 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (rectificatif)
- Arrêté du 8 février 2002 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Décret n° 2002-231 du 21 février 2002 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics (rectificatif)