December 13, 2001
Toutes
- Décret n° 2001-1177 du 12 décembre 2001 modifiant le décret n° 87-948 du 26 novembre 1987 déterminant les entreprises publiques et sociétés nationales soumises aux dispositions concernant la participation financière des salariés dans l'entreprise
- Arrêté du 5 décembre 2001 fixant la composition de la commission des produits antiparasitaires à usage agricole
- Décision no 2001-635 du 11 décembre 2001 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
- Arrêtés du 5 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décision no 2001-980 du 12 octobre 2001 attribuant des ressources en fréquences à la société IBM afin de permettre à cette société de procéder à des expérimentations
- Décret n° 2001-1183 du 11 décembre 2001 relatif aux conseils départementaux de l'habitat dans les départements d'outre-mer et modifiant le code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 12 décembre 2001 abrogeant l'arrêté du 5 novembre 1985 portant organisation des services déconcentrés et des laboratoires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Décret du 6 décembre 2001 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décrets du 5 décembre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)