February 04, 2001
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- Arrêté du 2 février 2001 fixant les dates des épreuves écrites de concours pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe) (femmes et hommes)
- Arrêté du 2 février 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
- Décision no 2001-02 du 4 janvier 2001 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon
- Arrêté du 3 janvier 2001 modifiant le nombre de postes ouverts par la délégation régionale Bourgogne du Centre national de la fonction publique territoriale au concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux (session 2001)
- Arrêté du 18 décembre 2000 modifiant le nombre de postes ouverts pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2001) pour la délégation régionale Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale
- Décret du 2 février 2001 portant nomination de la directrice générale de la Bibliothèque nationale de France
- Décret n° 2001-99 du 31 janvier 2001 portant modification du décret n° 68-756 du 13 août 1968 pris pour l'application de l'article L. 28 (3e alinéa) du code des pensions civiles et militaires de retraite
- Décision du 29 janvier 2001 portant interdiction de l'importation à des fins autres que la fabrication de médicaments homéopathiques à des dilutions strictement supérieures à la 12e dilution centésimale hahnemannienne, la prescription, la délivrance et l'administration à l'homme des plantes médicinales Aristolochia clematitis et Asarum europaeum
- Décret n° 2001-98 du 1er février 2001 modifiant le décret n° 90-1011 du 14 novembre 1990 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire et le décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur