December 27, 2000
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- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées
- Arrêtés du 18 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 décembre 2000 portant affectation (chambres régionales des comptes)
- Liste des candidats définitivement admis à l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- Décision no 2000-824 du 26 septembre 2000 portant transfert des autorisations d'exploiter des réseaux câblés distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision délivrées aux filiales d'UPC France vers la société mère
- Arrêté du 11 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1998 modifié portant transposition de la directive 96/50/CE du Conseil du 3 juin 1996 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses
- Arrêté du 21 décembre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 18 décembre 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)