December 09, 2000
Toutes
- Arrêté du 27 novembre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et Dieppe
- Arrêté du 12 octobre 2000 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
- Arrêtés portant détachement (services extérieurs du Trésor)
- Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 6 décembre 2000 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Décrets du 6 décembre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Arrêté du 5 octobre 2000 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
- Arrêté du 4 décembre 2000 portant annulation de crédits
- Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif