November 11, 2000
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- Arrêtés du 2 novembre 2000 portant approbation de délibérations du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 10 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
- Décret du 10 novembre 2000 portant délégation de signature
- Arrêté du 18 octobre 2000 fixant le contenu du dossier technique accompagnant la demande d'autorisation de dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans le cadre de recherches biomédicales portant sur des médicaments à usage humain ou des produits mentionnés aux 8°, 9° et 10° de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique
- Arrêtés du 2 novembre 2000 portant approbation de délibérations du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Décrets du 10 novembre 2000 portant délégation de signature
- Arrêté du 10 novembre 2000 fixant le taux de l'indemnité de petit équipement allouée aux infirmiers et infirmières des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 6 novembre 2000 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Décrets du 10 novembre 2000 portant délégation de signature