April 15, 2000
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- Arrêté du 11 avril 2000 fixant le nombre de postes d'élève mis aux concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure (premier et deuxième concours), à l'Ecole normale supérieure de Cachan (première année et troisième année), à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud et à l'Ecole normale supérieure de Lyon pour la session 2000
- Arrêté du 10 avril 2000 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 27 mars 2000 portant ouverture en 2000 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux
- Arrêté du 28 mars 2000 portant déclassement du domaine public d'une fraction d'un centre radioélectrique
- Décisions du 13 mars 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrêté du 20 mars 2000 portant ouverture en 2000 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux
- Décisions du 13 mars 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Décret du 13 avril 2000 portant délégation de signature
- Décisions du 13 mars 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées